Re: Jean-Claude Bourret à propos de son livre "Ovni l'armée parle"

Lun 19 Nov 2012, 22:11

Bonsoir
En conclusion, que peut-on faire ?
A part pour les ouvrages dont les auteurs sont décédés depuis 70 ans et avec les précautions indiquées par BonsondeHiggs ?
A part les étudiants et le cercle familiale ou amicale strictement privé
Dans ce cas, on peut télécharger par MP sans problème c'est comme si on s'échangeait les livres ou les offrait
mais on ne peut pas mettre sur le forum..si j'ai bien tout compris hjy-t

cordialement

Lun 19 Nov 2012, 22:24

Comme l'a fait remarqué Louis, la seule exception légale au droit de représentation est l'échange gratuit et dans un cercle strictement familial.
La meilleur solution serait alors de contacter l'auteur pour lui demander son autorisation de représentation de son oeuvre sur le forum. Mais comme vous pouvez vous en douter, ça impliquerait un manque à gagner pour l'auteur donc peu de chance qu'il donne son consentement.

cliquer ici · Mar 20 Nov 2012, 18:19

BosondeHiggs67 a écrit:Comme l'a fait remarqué Louis, la seule exception légale au droit de représentation est l'échange gratuit et dans un cercle strictement familial.
La meilleur solution serait alors de contacter l'auteur pour lui demander son autorisation de représentation de son oeuvre sur le forum. Mais comme vous pouvez vous en douter, ça impliquerait un manque à gagner pour l'auteur donc peu de chance qu'il donne son consentement.

Je ne suis pas d'accord au niveau du manque à gagner puisqu’à partir du moment ou le livre n'est plus vendu/édité il n'y a plus de revenus. Seuls les brocanteurs font fortune.

Mar 20 Nov 2012, 18:52

De toute façon, le Site sur lequel l'ouvrage est téléchargé n'est pas responsable de l'hébergement, ceux qui téléchargent ont souvent acheté le livre chez un brocanteur..le brocanteur a-t-il le droit de vendre ce livre ?
Le responsable est le premier acheteur...
Mais il est vrai que le Droit de propriété existe durant soixante dix ans....il y a certainement une solution simple

J'ai toute une collection de livres d'histoire et d'économies, qui sont en partie (et c'est normal) des compilations ou emprunts mais avec mention de l'auteur emprunté qui peut se compter par un fort grand nombre à la fin du livre
Il est impossible que l'autorisation puisse être demandé à chaque auteur voir à leurs héritiers...

Cela ne concerne-t-il pas une oeuvre de création originale comme un roman ou un article de journal ?

Mer 21 Nov 2012, 20:54

Oui Loreline, la protection offerte par le droit d'auteur ne concerne que les oeuvres originales et matérialisées. Cependant j'ignore toutes les spécificités de cette qualification mais il me semble que le terme originale ne renvoie pas uniquement à l'originalité en tant que telle du thème abordée, mais à tout ce qu'apporte son auteur.
Par exemple, une simple thèse de doctorant peut être protégée par le droit d'auteur si elle satisfait au critère d'originalité.
Votre question concernant le brocanteur est intéressante, car elle soulève la question de la difficile conciliation du droit d'auteur et de la propriété. L'acquéreur d'une oeuvre originale peut-il librement en disposer jusqu'à l'aliéner? Peut-il user et abuser librement de la chose?
En toute honnêteté, j'ignore totalement la réponse. Mais il me semble que le droit d'auteur permet de s'opposer totalement à la divulgation de cette oeuvre par le propriétaire. Après peut-il s'opposer à ce que le propriétaire puisse agir dans le cadre des prérogatives dévolues à un tel titre, autrement dit, peut -il s'opposer à l'aliénation de son oeuvre par le propriétaire? c'est une toute autre question.
J'irai si j'ai le temps me renseigner auprès d'un professeur de ma fac spécialisé en propriété intellectuelle et voir quelles solutions peuvent être envisagées dans le cadre de ce forum.

Mer 21 Nov 2012, 22:20

En fait, BosondeHiggs c'est incontournable
la copie (dont téléchargement sur le web )ne peut se faire que dans trois cas et à condition de respecter l'oeuvre et les références
dans le cadre strictement familiale , pour l'usage privé du copiste, dans un cadre pédagogique (enseignement) a l'attention des handicapés (mise en braille par exemple)
Bref ! Ils font comment sur le Net trje,tu

Cordialement