Re: Jean-Claude Bourret à propos de son livre "Ovni l'armée parle"

[OR-NELLEquipe du forum]

Encore moi… pour terminer…il y a tous les bouquins de JC Bourret…!!

Et j'ai eu celui "Ovni l'armée parle" à 3 euros…(qui dit mieux)

[StilgarEquipe du forum]

Je ne sais pas, il y a des gens tellement procéduriers voire mesquins qu'ils n'hésiteraient pas à engager la responsabilité du forum même si effectivement le risque est faible. Un avis sur le point de vue juridique ?

Non vraiment engager une procédure judiciaire en responsabilité ne tiendrait pas deux secondes, d'autant plus si le prêteur savait qu'il existe un risque sur ce genre de plate-forme, auquel cas la procédure pourrait être jugée abusive.

Bonjour,

je ne suis pas sûr que Julien avait des inquiétudes de la part du préteur, mais plutôt de la part de l'auteur, qui sauf erreur de ma part a, quant à lui, toute légitimité pour une telle procédure.

Me trompe-je ?

Merci de tes lumières de professionnel.

(Hors sujet)
J'utilise ce message aussi pour exprimer que je trouve dommage que les personnes inscrites ne mentionnent pas leur profession. En effet, cela peut s'avérer utile lorsque le débat amène des question précises et qu'un membre est identifié comme professionnel du domaine, cela peut permettre de le solliciter directement dans le post ou par MP.
(Fin hors sujet)

[BosondeHiggs67Equipe du forum]

En effet, de ce point de vue là, l'auteur d'une oeuvre originale bénéficie naturellement de droits d'auteurs.
Plus particulièrement, il dispose d'un droit patrimonial de représentation qui lui donne pouvoir d'interdire toute reproduction de son oeuvre sur support matériel ( mais également pour toute fixation sur support dématérialisé tel que le web).
Par exception, l'oeuvre n'est plus protégé lorsqu'elle tombe dans le domaine public ( soit 70 ans après la mort de son auteur).
Bon après je suis loin d'être un spécialiste de la propriété intellectuelle qui n'est pas vraiment de mon domaine...
Donc finalement vis à vis du droit d'auteur, il parait plus souhaitable que de tels prêts demeurent dans une sphère exclusivement privée, ce qui exclu de facto la publication sur le forum.
A contriario, certains mécanismes simples suffisent à contourner le problème. Ainsi, si la remise en main propre parait impossible eut égard de la distance séparant les membres, la solution consisterait pour ces membres à s'échanger les oeuvres par voie électronique et ce de manière privée ( donc par messagerie) ce qui impliquerait bien évidemment de numériser de telles oeuvres.

[Louis591Equipe du forum]

Bonjour,


Certains mécanismes simples suffisent à contourner le problème......."s'échanger les oeuvres par voie électronique et ce de manière privé"....est le meilleur moyen de commettre une infraction pénale et d'engager sa responsabilité civile.

Le droit d'auteur ne s'éteint par sa transmission (heureusement !) même par voie électronique.

Le droit d'auteur ne "tombe pas " dans le domaine public au bout de 70 ans.

Il s'agit du droit patrimonial attaché à l'oeuvre qui s'éteint. Le droit moral de l'oeuvre subsiste (il est imprescriptible et perpétuel).

la représentation privée et gratuite dans un cercle de famille est l'une, est l'une des exceptions au droit de reproduction de l'auteur.

Pour Stilgar,

C'est justement pour cela que je n'indique pas ma profession.

le fait d'être sollicité constamment en MP est ......fatiguant, dangereux pour la responsabilité du professionnel qu'est l'Avocat, source de responsabilité, ingrat, et....donc sans intérêt.
la réponse publique à une question précise peut, par ailleurs, être contraire à la déontologie de notre profession.

Par ailleurs, et lorsque j'ai pu "mettre en garde" sur un projet/situation générale.....la réponse que vous obtenez sur un forum "anonyme et impersonnel" est assez stupéfiante :

- " si l'on respecte le droit....on ne fait plus rien ! "

la liste des exemples est encore longue ....mais je pense que vous aurez compris l'esprit.

Cordialement,
Louis.

lorsque
le débat amène des question précises et qu'un membre est identifié
comme professionnel du domaine, cela peut permettre de le solliciter
directement dans le post ou par MP

Source: https://www.forum-ovni-ufologie.com/t15940p25-jean-claude-bourret-a-propos-de-son-livre-ovni-l-armee-parle#ixzz2CYl5rrmy

lorsque
le débat amène des question précises et qu'un membre est identifié
comme professionnel du domaine, cela peut permettre de le solliciter
directement dans le post ou par MP

Source: https://www.forum-ovni-ufologie.com/t15940p25-jean-claude-bourret-a-propos-de-son-livre-ovni-l-armee-parle#ixzz2CYl5rrmy

lorsque
le débat amène des question précises et qu'un membre est identifié
comme professionnel du domaine, cela peut permettre de le solliciter
directement dans le post ou par MP

Source: https://www.forum-ovni-ufologie.com/t15940p25-jean-claude-bourret-a-propos-de-son-livre-ovni-l-armee-parle#ixzz2CYl5rrmy

[BosondeHiggs67Equipe du forum]

Merci Louis pour vos précisions pertinentes.
Comme je l'ai fait remarqué, la propriété intellectuelle est loin d'être mon domaine favori, d'autant plus qu'il ne figure pas dans mon programme.
Quoiqu'il en soit, je n'ai jamais dit que le droit d'auteur tombe dans le domaine public mais qu'une fois le délai de protection de l'oeuvre ait expiré ( qui selon le CPI correspond à 70 années civiles suivant le décès de son auteur), alors l'oeuvre est librement utilisable. On dit alors qu'elle tombe ou entre dans le domaine public. A partir de là, il faut certes encore respecter le droit moral de l'auteur qui, comme vous le précisez, est perpétuel et incessible. Donc même une fois dans le domaine public, on ne peut dénaturer l'oeuvre.

Concernant l'échange privé à titre gratuit par voie électronique, encore faut-il que l'auteur ou ses ayants droits aient connaissance de cet échange pour engager une quelconque action en responsabilité, etc...

[InvitéInvité]

Bonsoir
En conclusion, que peut-on faire ?
A part pour les ouvrages dont les auteurs sont décédés depuis 70 ans et avec les précautions indiquées par BonsondeHiggs ?
A part les étudiants et le cercle familiale ou amicale strictement privé
Dans ce cas, on peut télécharger par MP sans problème c'est comme si on s'échangeait les livres ou les offrait
mais on ne peut pas mettre sur le forum..si j'ai bien tout compris
cordialement

[BosondeHiggs67Equipe du forum]

Comme l'a fait remarqué Louis, la seule exception légale au droit de représentation est l'échange gratuit et dans un cercle strictement familial.
La meilleur solution serait alors de contacter l'auteur pour lui demander son autorisation de représentation de son oeuvre sur le forum. Mais comme vous pouvez vous en douter, ça impliquerait un manque à gagner pour l'auteur donc peu de chance qu'il donne son consentement.

[Benjamin.dResponsable du forum]

Comme l'a fait remarqué Louis, la seule exception légale au droit de représentation est l'échange gratuit et dans un cercle strictement familial.
La meilleur solution serait alors de contacter l'auteur pour lui demander son autorisation de représentation de son oeuvre sur le forum. Mais comme vous pouvez vous en douter, ça impliquerait un manque à gagner pour l'auteur donc peu de chance qu'il donne son consentement.

Je ne suis pas d'accord au niveau du manque à gagner puisqu’à partir du moment ou le livre n'est plus vendu/édité il n'y a plus de revenus. Seuls les brocanteurs font fortune.

[InvitéInvité]

De toute façon, le Site sur lequel l'ouvrage est téléchargé n'est pas responsable de l'hébergement, ceux qui téléchargent ont souvent acheté le livre chez un brocanteur..le brocanteur a-t-il le droit de vendre ce livre ?
Le responsable est le premier acheteur...
Mais il est vrai que le Droit de propriété existe durant soixante dix ans....il y a certainement une solution simple

J'ai toute une collection de livres d'histoire et d'économies, qui sont en partie (et c'est normal) des compilations ou emprunts mais avec mention de l'auteur emprunté qui peut se compter par un fort grand nombre à la fin du livre
Il est impossible que l'autorisation puisse être demandé à chaque auteur voir à leurs héritiers...

Cela ne concerne-t-il pas une oeuvre de création originale comme un roman ou un article de journal ?

[BosondeHiggs67Equipe du forum]

Oui Loreline, la protection offerte par le droit d'auteur ne concerne que les oeuvres originales et matérialisées. Cependant j'ignore toutes les spécificités de cette qualification mais il me semble que le terme originale ne renvoie pas uniquement à l'originalité en tant que telle du thème abordée, mais à tout ce qu'apporte son auteur.
Par exemple, une simple thèse de doctorant peut être protégée par le droit d'auteur si elle satisfait au critère d'originalité.
Votre question concernant le brocanteur est intéressante, car elle soulève la question de la difficile conciliation du droit d'auteur et de la propriété. L'acquéreur d'une oeuvre originale peut-il librement en disposer jusqu'à l'aliéner? Peut-il user et abuser librement de la chose?
En toute honnêteté, j'ignore totalement la réponse. Mais il me semble que le droit d'auteur permet de s'opposer totalement à la divulgation de cette oeuvre par le propriétaire. Après peut-il s'opposer à ce que le propriétaire puisse agir dans le cadre des prérogatives dévolues à un tel titre, autrement dit, peut -il s'opposer à l'aliénation de son oeuvre par le propriétaire? c'est une toute autre question.
J'irai si j'ai le temps me renseigner auprès d'un professeur de ma fac spécialisé en propriété intellectuelle et voir quelles solutions peuvent être envisagées dans le cadre de ce forum.

[Contenu sponsorisé]