Bonjour, je suis Xavier

[xavier79Participation exceptionnelle]

Bonjour, je m'appelle xavier, je suis juriste, et je m'intéresse depuis quelques mois au phénomène ovni. Quand j'étais enfant, j'avais peur des ovnis, surtout en 1989 à la montagne après avoir vu un reportage sur la vague d'ovni survolant la Belgique au jt d'Antenne 2 du soir. Je n'avais pas fermé l’œil la nuit....

J'essaie depuis quelques mois de voir comment le droit traite du phénomène ovni....

[Didier.BUfologue/enquêteur]

Bonjour et bienvenue Xavier,

Je vous souhaite une bonne lecture du forum,

Cdt, Didier

[InvitéInvité]

Bonjour Xavier
Bienvenue sur le forum

Effectivement, il serait intéressant de savoir comment le droit considère le phénomène Ovni

Je vous invite à entrer dans le blog où vous y trouverez le maximum de renseignements sur le phénomène qui nous intéresse ici:
http://ovnis-ufo.org/2014/11/presentation-du-site.html

N'hésitez pas à participer aux discussions du forum toujours riches en informations et où chaque intervenant apporte un éclairage différent sur ce sujet. 

Je vous souhaite de bonnes lectures
Bien cordialement

[Sylvain VellaEquipe du forum]

Bonjour Xavier

Au niveau du droit français, effectivement c'est difficile de se faire une idée, un ovni étant par définition non-identifié, on est en terra incognita .

Si l'on imagine qu'une soucoupe volante en se posant a écrasé votre voiture, je crois que seule la plainte contre X est envisageable, non ?

Si vous poussez vos recherches outre atlantique là il y a effectivement plus d'actions , des citoyens qui vont en justice pour obtenir des documents avec la loi sur la liberté d'information .
Les témoins pouvant déposer sur la foi , leur témoignage est recevable dans un procès...

C'est vrai qu'au niveau juridique , je ne m'étais jamais posé la question, que se passe t'il si je subis des dégâts d'une chute de météorite , même si les probabilités sont infimes , ça m'amuserais de le savoir .

[xavier79Participation exceptionnelle]

Bonsoir,
Comment le droit traite les ovnis? bonne question, autant dire qu'un ovni est également un ovni juridique tant ce sujet est à mon sens secret défense ! ;-)
par contre, des législations telles que les dispositions du code du patrimoine sur les archives, plus particulièrement les articles L.213-1 et suivants, ainsi que la loi du 17 juillet 1978, plus particulièrement les articles relatifs au droit d'accès aux documents administratifs peuvent être utiles à des ufologues/ovniologues...

Voici un avis rendu par la Commission d'accès aux documents administratifs du 7 février 2008 qui s'est prononcée sur une demande d'accès aux archives du ministère de la défense consacrées à la rencontre de Cussac en 1967. Bonne lecture à vous !

ministre de la défense
avis 20080707 - Séance du 7/02/2008
Monsieur J. G. a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2008, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de consultation, à titre dérogatoire de documents conservés par le département Gendarmerie du service historique de la Défense Nationale sous les cotes 175, 376, 571-572, 605, 608-609, et 612.
La commission note que le ministère de la défense a averti le demandeur, par courrier du 22 janvier 2008, que celui-ci pourrait consulter les cotes 571 et 572, contrairement à ce qu’indiquait son courrier précédent, entaché sur ce point d’une erreur matérielle. La commission ne peut donc que déclarer sans objet cette partie de la demande.
En ce qui concerne, en revanche, les documents cotés 175, 376, 605, 608-609 et 612, le ministère maintient son avis défavorable.
La commission prend note de ce que le demandeur effectue des recherches historiques personnelles sur un phénomène observé en 1967 sur la commune de Cussac (Cantal). Les articles dont la communication par dérogation lui est refusée sont des registres de correspondance confidentielle au départ (R/4 ) - lesquels contiennent par ordre chronologique des courriers qui concernent des affaires privées ou sensibles, le personnel de la gendarmerie, l’état d’esprit de la brigade, etc. - et de correspondance confidentielle spécialisée "personnel officier" au départ (R/4 PO), ainsi que des dossiers d’accidents aériens, dossiers ouverts par la gendarmerie chaque fois qu’il y a accident, lesquels contiennent notamment des photographies et des renseignements à caractère médical. Le contenu de ces registres et dossiers est sans rapport immédiat avec la recherche du demandeur. La commission en conclut que les risques d’atteinte aux secrets protégés par la loi sont trop importants eu égard au contenu des documents demandés, comprenant de très nombreuses informations nominatives susceptibles de mettre en cause les personnes citées, pour la plupart en vie, tant dans leur vie privée que dans leurs fonctions militaires.
La commission émet un avis défavorable à la communication des documents précités.

[Sylvain VellaEquipe du forum]

on est d'accord le secret défense en France et la raison d'état sont plus fort que le droit , bon attention je ne rentre pas dans les "conneries" conspirationnistes, le secret défense à une raison d'être que je ne remet pas en question, mais bon il englobe ce qui l'arrange surtout quand ça peut remettre certaines valeurs en question.

[xavier79Participation exceptionnelle]

Sylvain, voici des articles du code de la défense sur le secret défense.

Article R2311-1 du code de la défense


Modifié par Décret n°2010-678 du 21 juin 2010 - art. 1

Les procédés, objets, documents, informations, réseaux informatiques, données informatisées ou fichiers présentant un caractère de secret de la défense nationale sont dénommés dans le présent chapitre : " informations et supports classifiés ".


Article R2311-2 du code de la défense
Modifié par Décret n°2010-678 du 21 juin 2010 - art. 1

Les informations et supports classifiés font l'objet d'une classification comprenant trois niveaux :
1° Très Secret-Défense ;
2° Secret-Défense ;
3° Confidentiel-Défense.


Article R2311-3 du code de la défense
Modifié par Décret n°2010-678 du 21 juin 2010 - art. 1

Le niveau Très Secret-Défense est réservé aux informations et supports qui concernent les priorités gouvernementales en matière de défense et de sécurité nationale et dont la divulgation est de nature à nuire très gravement à la défense nationale.

Le niveau Secret-Défense est réservé aux informations et supports dont la divulgation est de nature à nuire gravement à la défense nationale.

Le niveau Confidentiel-Défense est réservé aux informations et supports dont la divulgation est de nature à nuire à la défense nationale ou pourrait conduire à la découverte d'un secret de la défense nationale classifié au niveau Très Secret-Défense ou Secret-Défense.



Article R2311-4 du code de la défense
Modifié par Décret n°2010-678 du 21 juin 2010 - art. 1

Les informations et supports classifiés portent la mention de leur niveau de classification.

Les informations et supports classifiés qui ne doivent être communiqués, totalement ou partiellement, en raison de leur contenu qu'à certaines organisations internationales ou à certains Etats ou à leurs ressortissants, portent, en sus de la mention de leur niveau de classification, une mention particulière précisant les Etats, leurs ressortissants ou les organisations internationales pouvant y avoir accès.

Les informations et supports classifiés qui ne doivent en aucun cas être communiqués totalement ou partiellement à des organisations internationales, à des Etats étrangers ou à leurs ressortissants portent, en sus de la mention de leur niveau de classification, la mention particulière "Spécial France".


Les modifications du niveau de classification et la déclassification ainsi que les modifications et les suppressions des mentions particulières sont décidées par les autorités qui ont procédé à la classification. 

+

Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale

Vous ne verrez jamais le mot "OVNI" dans de tels articles du code de la défense, ni dans une telle instruction....

Par contre, j'ai remarqué en lisant les procès-verbaux de gendarmerie publiés sur le site internet du GEIPAN, qu'est cité un article du code de la défense, à savoir l'article L. 3211-3 , lequel dispose que "La gendarmerie nationale est une force armée instituée pour veiller à l'exécution des lois.

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 421-1 du code de la sécurité intérieure, elle participe à la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation, notamment au contrôle et à la sécurité des armements nucléaires.

L'ensemble de ses missions militaires s'exécute sur toute l'étendue du territoire national, hors de celui-ci en application des engagements internationaux de la France, ainsi qu'aux armées".

Dans la mesure où on ne peut pas faire application de l'article L 421-1 du code de la sécurité intérieure, on en conclut que le phénomène OVNI est un domaine relevant au choix soit de la défense de la patrie ou des intérêts supérieurs de la Nation, ou les deux mon colonel !

Si nos députés français n'ont pas l'air de se passionner par les ovnis (zéro occurrence sur le terme ovni sur le site de l'assemblée nationale), des députés européens ont posé des questions écrites à la commission européenne sur les ovnis...

Au départ la Commission disait qu'elle n'était pas compétente...

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fTEXT%2bWQ%2bE-1998-0984%2b0%2bDOC%2bXML%2bV0%2f%2fFR&language=FR
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fTEXT%2bWQ%2bE-1997-1721%2b0%2bDOC%2bXML%2bV0%2f%2fFR&language=FR
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fTEXT%2bWQ%2bE-1997-1625%2b0%2bDOC%2bXML%2bV0%2f%2fFR&language=FR

Puis elle a un peu assoupli sa réponse....en étant plus ouverte à l'étude des ovnis (sans le dire)

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fTEXT%2bWQ%2bP-2004-0198%2b0%2bDOC%2bXML%2bV0%2f%2fFR&language=FR

Bonne lecture !

[Sylvain VellaEquipe du forum]

Effectivement , ce qui est néanmoins dommageable est d'avoir loupé le coche en 1993 une recherche européenne sur le modèle de l'ancien GEIPAN (le SEPRA) devait être lancé sur le phénomène ovni, mais déjà à l'époque le manque de budget pour un sujet qui n'est pas pris au sérieux se faisait sentir .

Je pense qu'avec le temps ce genre de question, devrait se faire moins rare

[xavier79Participation exceptionnelle]

Je voudrais savoir si des membres du forum ont fait des demandes de communication de documents administratifs et le cas échéant saisi la CADA.

Dans l'affirmative, je serais très intéressé par la lecture des réponses apportées à ces demandes notamment par l'administration. Je pourrais également vous donner mon avis juridique si vous le souhaitez.

Au fait, j'ai des connaissances en droit de la presse...

[InvitéInvité]

Bonjour Xavier
Bienvenue sur le forum

Effectivement, il serait intéressant de savoir comment le droit considère le phénomène Ovni

...et bien l'ignore tout simplement .... puisque officiellement les ovnis  n'existent pas !

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