Re: Survols de centrales nucléaires : ovni ou drones?

Merci Stagef,

Que faut-il comprendre ici?

(...)
Cependant, le député n’a pas obtenu tout ce qu’il voulait, à savoir le changement du statut juridique des centrales. Il aurait souhaité qu’elles soient inclues dans le registre militaire des « installations hautement sensibles », ce qui aurait permis (...) aux gendarmes de faire usage de leurs armes sans attendre d’être en légitime défense.

Donc en réalité les gendarmes (du PSPG?) n'ont jamais pu officiellement tirer malgré la demande dès le 2 novembre dernier de Cazeneuve...
En tous cas je vois mal une intrusion de "drone" devenir un cas de légitime défense.

Un juriste dans la salle?

Arcadya a écrit:Merci Stagef,

Que faut-il comprendre ici?

Donc en réalité les gendarmes (du PSPG?) n'ont jamais pu officiellement tirer malgré la demande dès le 2 novembre dernier de Cazeneuve...
En tous cas je vois mal une intrusion de "drone" devenir un cas de légitime défense.

Un juriste dans la salle?

Bonsoir,ce que je crois comprendre, c'est qu 'un militaire (de l'armée française)peut tirer sous ordre,sans avoir a étre en légitime défense !........dans ce cas on aurait peut-étre,(ou peut-étre pas

)été fixé sur ces "drones" .

On pourrait éventuellement parler de légitime défense si l aéronef est habité... Mais le fait de dire que c est un drone évite de se poser la question.

Après l'excellent travail d'arcadya la semaine dernière sur les enseignements à tenir de la discussion en séance publique sur la proposition de loi sur les conditions d'accès aux installations nucléaires de base, vous trouverez ci-dessous des liens pour un peu de lecture :-) :

-http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150134.asp#P432530 --> le Compte-rendu intégral de la séance du 5 février 2015

- le rapport fait au nom de la commission de la défense de l'assemblée nationale par Claude de Ganay, député --> http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2527.asp

- http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0470.asp ---> le texte de la proposition de loi tel qu'adopté le 5/02 dernier par les députés

- Le rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

sur

LES DRONES ET LA SÉCURITÉ DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES

Compte rendu restreint de l’audition du 24 novembre 2014 à 14 heures,
compte rendu de l’audition publique ce même jour à 16 h 30
et présentation des conclusions le 26 novembre 2014

(au-delà de ce qui fut diffusé en public)

--> http://www.assemblee-nationale.fr//14/rap-off/i2533.asp

Pour information est paru ce matin au Journal officiel le décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale ---> http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000030227427&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

Publics concernés : responsables d'installations et activités nucléaires intéressant la défense (IANID), populations concernées par le droit à l'information du public sur l'impact des activités des IANID sur la santé et l'environnement, responsables d'installations classées, de projets, d'ouvrages, de travaux et d'activités intéressant la défense nationale.
Objet : modification de dispositions réglementaires du code de la défense, du code de l'environnement, du code de la santé publique et du code du travail issues des modifications créées par la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et par l'ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de cette loi.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret adapte les dispositions réglementaires du code de la défense, du code de l'environnement, du code de la santé publique et du code du travail relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense (IANID) en conséquence de l'insertion de ces dernières dans la partie législative du code de la défense. Il prend en compte la création par l'ordonnance du 10 juillet 2014 d'une commission d'information sur les anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique. Il modifie les dispositions réglementaires du code de la défense relatives au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense. Il modifie également l'article R. 123-1 du code de l'environnement relatif à l'exemption d'enquête publique pour certains projets, installations, ouvrages, travaux et activités intéressant la défense nationale et l'article R. 644-1 du code pénal relatif au renforcement de la protection des ports militaires.

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense

Article 1 (extrait)

I. - L'intitulé de la section 2 du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la défense (partie réglementaire) est remplacé par l'intitulé suivant : « Section 2. - Installations et activités nucléaires intéressant la défense ».
II. - L'article R.* 1333-37 du même code est ainsi modifié :
1° Le I est supprimé ;
2° Au II, les mots : « mentionnées du 1° au 5° du I » sont remplacés par les mots : « nucléaires intéressant la défense mentionnées à l'article L. 1333-15 » ;
3° Les II et III deviennent respectivement les I et II.
III. - L'article R.* 1333-37-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R.* 1333-37-1. - Les responsables d'installations ou d'activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-15 sont tenus de déclarer sans délai au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense mentionné à l'article R.* 1333-67-5 tout incident ou accident nucléaire ou non, ayant ou risquant d'avoir des conséquences notables sur la sûreté des installations ou des activités ou de porter atteinte notamment, par exposition aux rayonnements ionisants, aux personnes ou à l'environnement.
« Dès qu'il est informé de la survenue d'un tel incident ou accident, le délégué ou, en cas d'empêchement, son représentant, propose aux ministres concernés, en application des articles R.* 1333-67-5 à R.* 1333-67-8, les mesures rendues nécessaires, ou les fait adopter en cas d'urgence. Il participe à l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique. »

Article 6 (extraits)

Article 6 En savoir plus sur cet article...

I. - Au chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la défense (partie réglementaire), il est inséré après la section 2 une section 2 bis ainsi rédigée :

« Section 2 bis
« Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense

« Art. R.* 1333-67-5. - Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense participe au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense mentionnées à l'article L. 1333-15.
« Le délégué est placé auprès du ministre de la défense et du ministre chargé de l'industrie. Il est nommé par décret, sur proposition conjointe des deux ministres, pour une durée de cinq ans renouvelable.
« Le délégué est chargé d'étudier et de proposer au ministre de la défense et au ministre chargé de l'industrie la politique de sûreté nucléaire et de radioprotection applicable aux installations et activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-15. Il en contrôle l'application.
« Il leur propose également, en tenant compte des spécificités propres aux installations et activités nucléaires intéressant la défense, toute adaptation de la réglementation qu'il juge nécessaire, notamment en matière de prévention et de contrôle des risques que ces installations et activités peuvent présenter pour les personnes, les biens et l'environnement.
« Pour l'exercice de ses missions, il établit des échanges réguliers d'informations avec l'Autorité de sûreté nucléaire mentionnée au chapitre II du titre IX du livre V de la partie législative du code de l'environnement.
« Il rend compte au ministre de la défense et au ministre chargé de l'industrie de la sûreté nucléaire des installations et activités relevant de leurs compétences respectives, de leur création jusqu'au terme de leur démantèlement ou de leur déclassement. Il rend compte également de l'ensemble de ses actions et de ses constatations, dans l'exercice de ses attributions en matière de radioprotection. A ce titre, il remet au ministre de la défense et au ministre chargé de l'industrie un rapport annuel sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection de ces installations et activités. Il leur fait des propositions relatives à l'information du public en ces domaines.

« Art. R.* 1333-67-6. - Le délégué est notamment chargé :
« 1° De contrôler l'application de la réglementation de sûreté nucléaire en faisant procéder à l'inspection des installations et activités nucléaires intéressant la défense mentionnées à l'article L. 1333-15 ;
« 2° De contrôler l'application de la réglementation prévue pour assurer la protection radiologique du public et du personnel, notamment la pertinence des dispositions techniques prises dans le cadre de la protection contre les rayonnements ionisants ;
« 3° De contrôler l'application de la réglementation relative aux sources radioactives détenues et utilisées dans les installations mentionnées à l'article L. 1333-15 ;
« 4° D'instruire les demandes d'autorisation mentionnées aux articles R.* 1333-42 et R.* 1333-63, d'établir les prescriptions de sûreté nucléaire et de radioprotection correspondantes et de donner son avis au ministre de la défense et au ministre chargé de l'industrie ;
« 5° De proposer au ministre de la défense et au ministre chargé de l'industrie ou de prendre, dans la limite des délégations qui lui sont consenties, toute mesure de sûreté nucléaire et de radioprotection nécessaire, notamment pour prévenir les accidents ou incidents impliquant ces installations ou activités et d'en limiter les conséquences ;
« 6° De conduire des études prospectives et de proposer au ministre de la défense et au ministre chargé de l'industrie la réalisation d'enquêtes en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ;
« 7° De participer à l'information du public dans les domaines de sa compétence, dans le respect des exigences liées à la défense nationale ;
« 8° De donner un avis sur l'impact des actes de malveillance sur la sûreté nucléaire et la radioprotection selon des scénarios d'agression définis par les services compétents de l'Etat.

« Art. R.* 1333-67-7. - Le délégué délivre les autorisations ou reçoit les déclarations mentionnées à l'article L. 1333-4 du code de la santé publique lorsque les sources de rayonnements ionisants sont détenues ou utilisées dans les équipements et installations soumis à son contrôle.
« Le délégué peut recevoir délégation du ministre de la défense et du ministre chargé de l'industrie pour signer en leur nom tout acte ou décision concernant l'application des dispositions de la section 2 du chapitre III du titre III du livre III et de la présente section, à l'exception des décrets, des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ainsi que de celles ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires.
« Il s'appuie sur l'avis de commissions techniques de sûreté nucléaire dont la composition, le fonctionnement et les attributions sont précisés, sur son rapport, par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de l'industrie.
« Le délégué est informé de tout projet de textes réglementaires pris en application des articles L. 4451-1 et L. 4451-2 du code du travail ou du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique.

Donc le délégué est le fusible en cas de soucis, pas de responsabilité des ministres ^^

Merci Xavier pour ces infos

Hello, vous vous réveillez avec les infos?

Paris survolée! Mais Paris libérée !!!

BFMTV	Cinq drones aperçus survolant des sites sensibles à Paris cette nuit
IBTimes	France: Unidentified drones fly over Paris at night prompting security concerns
Libération	De la Tour Eiffel à l'ambassade américaine, Paris survolé cette nuit par au moins cinq drones
Le Figaro	Paris survolé par de multiples drones pendant la nuit
L'Express	Au moins cinq drones ont survolé des lieux emblématiques parisiens, pas d'interpellation
Challenges	Le mystère demeure sur les cinq drones qui ont survolé Paris cette nuit
La Voix du Nord	Au moins cinq drones aperçus survolant Paris dans la nuit
Le Monde	Plusieurs drones ont survolé des lieux sensibles de Paris dans la nuit
20 Minutes	La tour Eiffel, Les Invalides, Concorde... Paris survolée par cinq drones dans la nuit

Bonjour
Merci Arcadya pour tous ces liens.
On se demande quand la série va se terminer. Paris est un des espaces les mieux contrôlés, c'est inquiétant.

Cet article fait la "une" ce matin sur le site du nouvel observateur ici : http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20150224.OBS3219/au-moins-5-drones-survolent-illegalement-paris.html

On y parle bien de "drones" et comment cela ne pourrait pas être une action "coordonnée" ?!

D'autre part on n' hésite pas, là (comme pour le survol de l'Elysée !), à utiliser ce terme précis de "drone", alors que comme pour les survols des centrales nucléaires, les survols se sont passés durant la nuit...
Dans ce cas de cette nuit on arrive à identifier sans aucune difficulté, dans les cas de l'automne jusqu'en janvier on n' arrive pas, parlant "d'aéronefs assimilables à un drone" ou même dans un autre cas, d'"ovni" !

Petite info en parallèle , Muse un groupe connu pour aborder dans ses titres les théories du complot (haarp , mk ultra ...) va sortir son nouvel album en 2015 , son titre "drones" Wink

Comme quoi l'info ne passe inaperçu